CGV et CGU – Swiss Craft Drinks et Bottl.

1. Champ d'application et identification

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (« CGV-CGU ») s'appliquent à toute commande passée sur la boutique en ligne de Swiss Craft Drinks SA et sur l'application Bottl., ainsi qu'à toute utilisation de Bottl. Elles remplacent toutes les versions antérieures, notamment celles de l'ancien site swisscraftdrinks.ch.

Vendeur et éditeur

Raison sociale : Swiss Craft Drinks SA

Adresse : Route du Triboulet 10, 1870 Monthey (VS), Suisse

Numéro IDE : CHE-183.760.385

Numéro TVA : [à confirmer : CHE-183.760.385 TVA]

E-mail : info@swisscraftdrinks.ch

Téléphone : +41 24 471 00 40

Définitions

- Boutique : le shop en ligne accessible sur www.swisscraftdrinks.com.

- Bottl. : l'application de personnalisation de boissons accessible sur app.swisscraftdrinks.com.

- Client : toute personne qui passe commande, qu'elle agisse à titre privé (consommateur) ou professionnel.

- Produit personnalisé : toute boisson dont l'étiquette a été créée, importée ou modifiée par le client, ou réalisée à sa demande.

En cochant la case prévue à cet effet lors de la commande, le client accepte les CGV-CGU en vigueur à ce moment. Les conditions convenues par écrit (devis de production à façon ou de white label, contrats partenaires ou revendeurs) priment sur les présentes en cas de contradiction.

2. Commande, âge minimum, prix et paiement

2.1 Conclusion du contrat. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Le contrat est conclu à l'envoi de l'e-mail de confirmation de commande par Swiss Craft Drinks SA. Sur Bottl., la commande minimale est de 6 bouteilles.

Swiss Craft Drinks SA peut refuser ou annuler une commande, avec remboursement intégral, notamment en cas d'erreur manifeste de prix, de rupture de stock, de soupçon de fraude, d'impayé antérieur ou de contenu d'étiquette contraire à l'article 4.

2.2 Âge minimum. Conformément au droit suisse, aucune boisson alcoolisée n'est vendue :

- aux personnes de moins de 16 ans pour les boissons fermentées (bière, cidre, vin et boissons à base de bière) ;

- aux personnes de moins de 18 ans pour les spiritueux et les boissons qui en contiennent.

En commandant une boisson alcoolisée, le client confirme avoir l'âge requis. Le transporteur peut exiger une pièce d'identité à la livraison et refuser de remettre le colis ; les frais de retour sont alors à la charge du client.

2.3 Prix. Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA légale incluse. Sur Bottl., le prix unitaire dépend du nombre total de bouteilles du panier, toutes boissons confondues. Les frais de livraison sont affichés avant le paiement. La livraison est offerte :

- sur la boutique, dès CHF 50.– d'achat ;

- sur Bottl., dès 36 bouteilles.

Swiss Craft Drinks SA peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché lors de la validation de la commande.

2.4 Codes promotionnels. Un code promotionnel s'utilise selon les conditions indiquées à son émission (durée, quantité minimale, nombre d'utilisations). Sauf mention contraire, les codes ne sont ni cumulables entre eux ni convertibles en espèces.

2.5 Paiement. Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande. Sur Bottl., il est traité par Stripe (cartes de crédit et de débit, et autres moyens proposés à l'écran) ; sur la boutique, par [prestataire de paiement à confirmer]. Swiss Craft Drinks SA n'a jamais accès aux données complètes de carte du client. La commande n'est préparée qu'après confirmation du paiement ; une facture est transmise par e-mail.

3. Livraison, réception, retours et garanties

3.1 Livraison. Les livraisons sont effectuées en Suisse et au Liechtenstein par Planzer ou La Poste, à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais sont indicatifs :

- boutique, articles en stock : 1 à 3 jours ouvrables après paiement ;

- Bottl., produits personnalisés : [délai à confirmer], ou celui annoncé à la commande.

Pour les fêtes de fin d'année, la date limite de commande garantissant une livraison avant Noël est annoncée sur Bottl. Les dates de livraison communiquées sont des estimations. Swiss Craft Drinks SA, Bottl. compris, ne peut être tenue responsable d'un retard de livraison, qui ne donne droit à aucune indemnité.

3.2 Réception. Les risques passent au client dès la remise des produits au transporteur. Swiss Craft Drinks SA, Bottl. compris, ne peut être tenue responsable de la casse ou de la perte survenue pendant le transport. Le client vérifie le colis à la livraison et signale toute casse ou perte dans les 7 jours à info@swisscraftdrinks.ch, photos à l'appui, afin que Swiss Craft Drinks SA puisse, le cas échéant, réclamer auprès du transporteur.

3.3 Retours des produits non personnalisés. Le droit suisse ne prévoit pas de droit de rétractation pour les achats en ligne. Swiss Craft Drinks SA accorde néanmoins un délai de 14 jours dès réception pour retourner les produits non personnalisés, non ouverts et dans leur emballage d'origine, avec la facture. Les frais de retour sont à la charge du client. Le prix est remboursé dans les 30 jours suivant la réception du retour.

3.4 Produits personnalisés. Les produits personnalisés sont fabriqués spécialement pour le client. Ils ne sont ni repris ni échangés, et une commande ne peut plus être annulée une fois l'impression lancée, sauf défaut imputable à Swiss Craft Drinks SA.

3.5 Garantie. En cas de produit défectueux ou non conforme (contenu altéré, erreur d'impression due à Swiss Craft Drinks SA), Swiss Craft Drinks SA remplace le produit ou le rembourse, à son choix. Ne constituent pas un défaut :

- les fautes d'orthographe, erreurs ou défauts présents dans le contenu fourni ou validé par le client ;

- une qualité d'impression limitée par la résolution du fichier fourni ;

- de légers écarts de couleur entre l'aperçu à l'écran et l'étiquette imprimée.

Les boissons sont des denrées alimentaires : le client les conserve selon les indications de l'étiquette et les consomme avant la date indiquée. La location de tireuses et de fûts pour les événements fait l'objet de conditions séparées.

4. Conditions d'utilisation de Bottl.

4.1 Accès. Bottl. est utilisable gratuitement, avec ou sans compte. Le nombre de générations d'étiquettes par intelligence artificielle peut être limité, en particulier pour les utilisateurs non inscrits. Le client garde ses identifiants de connexion confidentiels et répond de l'usage de son compte.

4.2 Contenus fournis par le client. Le client garantit qu'il détient tous les droits nécessaires sur les logos, images, photos et textes qu'il importe ou fait figurer sur ses étiquettes : droits d'auteur, droits de marque et droit à l'image des personnes représentées. Il garantit Swiss Craft Drinks SA contre toute réclamation de tiers à ce sujet.

Le client accorde à Swiss Craft Drinks SA une licence gratuite et non exclusive pour reproduire ces contenus dans la mesure nécessaire à l'aperçu, à l'impression, à la livraison et à l'archivage de la commande. Tout autre usage, par exemple dans la communication de Swiss Craft Drinks SA, requiert l'accord préalable du client.

4.3 Contenus interdits. Sont interdits sur les étiquettes :

- les contenus illicites, diffamatoires, haineux, violents, pornographiques ou discriminatoires ;

- les contenus qui s'adressent aux mineurs ou incitent à une consommation excessive d'alcool ;

- l'usage de marques, de logos ou du nom d'un tiers sans son autorisation ;

- tout élément qui masque ou contredit les mentions légales obligatoires (dénomination, teneur en alcool, ingrédients, allergènes, lot), ajoutées par Swiss Craft Drinks SA.

Swiss Craft Drinks SA peut refuser d'imprimer une étiquette contraire à ces règles et rembourser la commande.

4.4 Création par intelligence artificielle. Les visuels générés dans Bottl. sont produits par des services d'IA tiers. Swiss Craft Drinks SA ne garantit pas leur exactitude ni leur unicité : un visuel peut ressembler à une œuvre ou à une marque existante. Le client vérifie le résultat, en particulier les textes, avant de commander, et répond de son utilisation.

4.5 Partage. Une étiquette partagée par lien est accessible à toute personne qui dispose de ce lien. Le client choisit ce qu'il partage et avec qui.

4.6 Propriété de Swiss Craft Drinks SA. L'application, son code, ses gabarits, ses éléments graphiques et la marque Bottl. appartiennent à Swiss Craft Drinks SA. Toute copie, extraction ou utilisation commerciale sans accord écrit est interdite.

4.7 Disponibilité et suspension. Swiss Craft Drinks SA s'efforce d'assurer le bon fonctionnement de Bottl., sans garantir une disponibilité continue. Elle peut suspendre ou supprimer un compte en cas d'abus ou de violation des présentes. Les partenaires, revendeurs et ambassadeurs sont en outre soumis aux conditions de leur contrat.

5. Responsabilité, données personnelles et droit applicable

5.1 Responsabilité. Swiss Craft Drinks SA répond des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave. Dans les limites permises par la loi, sa responsabilité est exclue pour la négligence légère, les dommages indirects, le manque à gagner, les retards de livraison et la casse en cours de transport. Les dispositions impératives, notamment la loi fédérale sur la responsabilité du fait des produits, demeurent réservées.

5.2 Données personnelles. Les données personnelles sont traitées conformément à la loi fédérale sur la protection des données (nLPD) et à la politique de confidentialité de Swiss Craft Drinks SA, qui s'applique au site, à la boutique et à Bottl.

5.3 Modification. Swiss Craft Drinks SA peut modifier les présentes CGV-CGU à tout moment. La version applicable est celle acceptée lors de la commande ; pour l'utilisation de Bottl., la version publiée en vigueur.

5.4 Droit applicable et for juridique. Les présentes sont soumises au droit suisse, à l'exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises. Le for est à Monthey (VS). Le for impératif du domicile du consommateur demeure réservé.

Version du 22 octobre 2026.